ASSOCIATION CULTURELLE POUR LA DEMOCRATIE DIRECTE A MADAGASCAR «ACDDM»
Récépissé de Déclaration de Constitution d’Association
N° 267/03-PA/ANTA/SPAT/ASS du 31.01.03 du Ministère de l’Intérieur
et de la Réforme Administrative / Province Autonome d’Antananarivo
/ Service Provincial de l’Administration Territoriale
CHAPITRE
I : Dénomination
– Siège – Dispositions Générales
Article 01 : Il est créé
sur le territoire de la République de Madagascar, une association
dénommée : Association Culturelle pour la Démocratie
Directe à Madagascar ou «ACDDM» régie par l’Ordonnance
60-133 du 03 Octobre 1960.
Article 02 : L’Association
Culturelle pour la Démocratie Directe à Madagascar a son
siège au Lot 468, Cité Analamahitsy Antananarivo et peut
être transféré à tout autre endroit du territoire
malagasy sur décision de l’Assemblée Nationale ou
Congrès Général.
Article 03 : Sa durée
est indéterminée.
Article 04 : L’Association
Culturelle pour la Démocratie Directe à Madagascar est une
Association apolitique, non affiliée à aucun parti politique,
et ne suit aucune idéologie politique.
CHAPITRE
II : BUTS ET OBJECTIFS
Article 05 : L’Association
Culturelle pour la Démocratie Directe à Madagascar a pour
but et objectifs de :
a. Disséminer l’idée de dialogue de culture démocratique,
d’où promouvoir et accélérer l’établissement
de la démocratie directe.
b. Préserver la paix, ma liberté, l’égalité
et imprégner de la culture de la démocratie et de Droit
de l’Homme Fondamental
c. Instruire les membres sur les concepts de Règle de Loi et de
Droit de l’Homme et œuvre pour l’amélioration
de l’évolution de système parlementaire envers la
démocratie directe.
d. Construire la capacité de la Société Civile, et
engager activement les gens au processus de développement de leur
communauté, et par ce moyen menant à l’éradication
de la pauvreté par augmentation de la Productivité Nationale
dans le but de satisfaire les besoins de base individuels et lutter pour
l’égalité dans la distribution de la richesse Nationale.
e. Convoquer des conférences et débats nationaux et internationaux
sur des idées constructives relatives à l’enrichissement
de l’idée démocratique.
f. Examiner l’histoire de la démocratie traditionnelle et
contemporaine en Afrique se référant aux principes et aux
doctrines de la Troisième Théorie Universelle (TTU).
Article 06 :
L’Association Culturelle pour la Démocratie Directe à
Madagascar est crée pour être représentée dans
les différentes régions de l’île par l’intermédiaire
des Comités Coordinateurs de Divisions, et l’adhésion
des membres se fait sans distinction de religion, d’origine et de
sexe.
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CHAPITRE III : ADHESION
Article 07 : Peuvent être
admis comme membre de l’Association Culturelle pour la Démocratie
Directe à Madagascar, les particuliers et Organisations de la
Société Civile, agréant le présent statut.
CHAPITRE IV : ORGANISATION ET REPARTITION
Article
08 : L’Association Culturelle pour la Démocratie
Directe à Madagascar est organisée comme suit :
a. Le Comité de Démocratie Directe (CDD) est l’unité
majeure et fondamentale de base où ses membres se réunissent
pour discuter les affaires au jour le jour qui touchent le développement
social dans la région qui met en valeur la mise en œuvre
des buts et objectifs.
Le
Comité de Démocratie Directe choisit un ensemble de (04)
quatre membres :
. Un Président ou Coordinateur
. Un membre chargé de l’adhésion et de l’Administration
. Un membre chargé des Programmes Culturels
. Un membre chargé de l’Information et de Communication
b.
Le Congrès Général ou l’Assemblée
Générale sera composé des membres du Bureau Permanent,
des Coordinateurs ainsi que des cotisants.
CHAPITRE V : RESSOURCES ET FINANCEMENT
Article 09 : Les sources
de financement sont :
-
La cotisation des membres et leur droit d’adhésion
- Les divers activités lucratives
- Les Dons et aides provenant des membres ou autres organisations intérieures
et extérieures sans aucune condition dûment autorisés.
CHAPITRE VI : MODIFICATION DU STATUT –
DISSOLUTION DISPOSITIONS DIVERSES
Article
10 : Le Statut ne peut être modifié et
dissout que par décision d’une Assemblée extraordinaire
à la majorité des 2/3 des membres présents, le
quorum étant la majorité absolue des membres inscrits
à la première convocation et des présents seulement
à la deuxième
Article 11 : Tout autre
disposition non écrite dans ce statut est du domaine de Règlement
Intérieur et établie par le Bureau Permanent et approuvée
par l’assemblée générale.
Adresse
: Lot 468 Cité Analamahitsy
Tél. : (261 20) 22 499 93 / (261) 032 02 249 78
Fait
à Antananarivo, le 23 janvier 2003
Le Président
MOUHAMMAD Abdou
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